SELARL Philippe RIOLS & Florence MERIC-AURIOL Notaires - BEAUMONT DE LOMAGNE

L'office vous informe

Pièces à fournir pour une donation entre époux Liste des pièces à fournir pour l'établissement d'une donation entre époux. Lire la suite
Calcul des frais d'acquisition d'un bien immobilier Appelés à tort frais de notaire, les frais d’achat d’un bien immobilier sont majoritairement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat. Vous trouverez à l'adresse ci-après un outil de calcul qui vous permet d’estimer rapidement et pour la plupart des situations le montant de ces frais d’acquisition immobiliers et de comprendre leur répartition entre les taxes pour l’Etat et la rémunération réelle du notaire. Adresse : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire Lire la suite

 

 

Pièces à fournir pour un dossier de divorce Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de divorce Lire la suite
Pièces à fournir pour une vente de terrain à bâtir Liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un dossier de vente de terrain à bâtir. Lire la suite
Note sur le déroulement d'un dossier de succession Explications sur les grandes étapes du déroulement d'une succession Lire la suite
Dossier constitution de société Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de constitution de société Lire la suite
Pièces pour un dossier de Donation Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de donation. Lire la suite
Pièces à fournir pour une vente d'un immeuble bâti Liste des pièces à fournir pour la vente d'un immeuble bâti. Lire la suite
Pièces à fournir pour le règlement d'une succession Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession Lire la suite
Pièces à fournir pour un contrat de mariage Liste des pièces à fournir pour l'établissement d'un contrat de mariage Lire la suite
Pièces à fournir pour un changement de régime matrimonial Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de changement de régime matrimonial. Lire la suite
Documents for divorce files Documents for divorce files Lire la suite
Documents to supply for a marriage contract Documents to supply for a marriage contract Lire la suite
List of documents to submit for a donation record List of documents to submit for a donation record. Lire la suite
Note sur le déroulement d'une vente Les grandes étapes du déroulement d'une vente. Lire la suite
questionnaire état civil pour préparer votre dossier Questionnaire état civil à remplir par les clients, pour une vente, une donation, un échange, si vous êtes héritier dans une succession,... Lire la suite
renseignements sur une maison à vendre renseignements à fournir au notaire sur une maison à vendre Lire la suite

Actualités

04/10/2019 Objectif achat Lire la suite
A l’occasion de la semaine de l’immobilier, les Notaires de France et Harris Interactive ont analysé les comportements des français vis à vis de l’achat immobilier. 4 profils ont été identifiés.

• 26 % des sondés estiment qu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour acquérir un bien immobilier,

• 24 % considèrent qu’il est nécessaire d’être propriétaire avant la retraite,

• 21 % pensent qu’il faut acheter au plus tôt,

• 16 % y voient un achat indispensable à la famille,

• 13 %, un bon investissement.

L’étude a été présentée en même temps que la note de conjoncture immobilière nationale marquée par une hausse de prix des logements anciens sur l’ensemble du territoire (+ 5,1 % pour les appartements et + 2,7 % pour les maisons).

Cette progression associée aux taux d’intérêts actuels offrent un terrain propice à l’investissement. C'est le moment d’acheter ! Comme l'a rappelé, Maître Rozenn Le Beller, Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat. La notaire, en charge du pôle immobilier, conseille au moins argentés de se tourner vers la location – accession qui permet de devenir propriétaire d’un bien après l’avoir occupé pendant un certain temps, en tant que locataire. Ce dernier règle alors un loyer assorti d’une petite somme d’argent, placée en vue de la cession définitive.

Accéder à l'étude

 

04/10/2019 Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit

Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque binational annuel.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
03/10/2019 Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations

Le 16 octobre, au Palais des Congrès de Paris, les notaires animeront une conférence au Forum National des Associations et des Fondations.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
30/09/2019 Participez à la Semaine de l'immobilier dans toute la France Lire la suite
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France organisent la Semaine de l'immobilier dans toute la France. L'occasion de bénéficier d'informations juridiques et d'une estimation gratuite de votre logement.

Investissement immobilier, acquisition, vente... Quel que soit votre projet, vous pouvez accéder à toutes les informations juridiques nécessaires jusqu'au 5 octobre 2019 dans le cadre de la Semaine de l'immobilier des notaires de France.

Aujourd'hui mardi 1er octobre, de 10h à 20h, vous pouvez contacter un notaire gratuitement sur le salon virtuel accessible sur lasemainedelimmobilier.notaires.fr.

Dans toute la France, des consultations gratuites, des mini conférences et des estimations gratuites des biens immobiliers sont proposées aux particuliers. Accédez à l'intégralité des événements dans votre région grâce à la carte interactive disponible sur www.notaires.fr.

 

 

 

 

27/09/2019 Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent la vente. La lettre des notaires de France vous informe.

Lire la suite sur le site des Notaires de France

Nos services numériques

Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

Accéder à l'annuaire des notaires

Consulter les derniers chiffres de la profession.